Comment donner procuration à un avocat turc?
Les personnes qui souhaitent mener des démarches juridiques en Turquie par l’intermédiaire d’un avocat doivent donner une procuration à l’avocat avec lequel elles vont travailler. Cette procuration détermine à la fois les pouvoirs juridiques de l’avocat et assure la validité des démarches. Alors, comment donner procuration à un avocat turc?
Qu’est-ce qu’une procuration?
Une procuration est un document officiel par lequel une personne donne à une autre personne – par exemple à un avocat – le droit d’agir en son nom, de la représenter, et d’intenter et de suivre une action en justice. En Turquie, la personne qui souhaite donner procuration à un avocat doit se rendre chez un notaire et la procuration doit être établie par le notaire, devant lui et selon la volonté de la personne.
Comment les étrangers présents en Turquie peuvent-ils donner procuration à un avocat turc?
Si la personne qui va donner la procuration se trouve en Turquie, elle peut se rendre à un notaire la plus proche et, en fournissant les informations suivantes, faire établir une procuration:
- Nom, prénom et numéro d’enregistrement au barreau de l’avocat
- Acte juridique pour lequel la procuration est donnée (par exemple ouverture d’un procès, divorce, achat de bien immobilier, dépôt de marque, etc.)
- Informations d’identité de la personne donnant procuration
Lors de la procédure devant le notaire, la procuration est préparée de manière signée sur présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport, et des frais de notaire sont payés en contrepartie. Contrairement à la France, les notaires en Turquie travaillent sans rendez-vous.
De plus, si la personne donnant procuration n’est pas citoyenne turque, le notaire exigera une traduction assermentée et certifiée du passeport. Et si la personne ne parle pas le turc, un traducteur assermenté oral est également requis.
Comment les étrangers à l’étranger peuvent-ils donner procuration à un avocat turc?
Si la personne qui va donner la procuration se trouve à l’étranger, deux options sont possibles:
Comment donner procuration à un avocat turc via le consulat turc?
Les citoyens turcs ou étrangers à l’étranger peuvent effectuer les démarches notariales auprès du consulat de Turquie dans leur pays de résidence. Les procurations établies au consulat sont directement valables en Turquie. De plus, si vous demandez que la procuration soit scannée dans le système en ligne, l’avocat turc pourra immédiatement en obtenir une copie originale depuis un autre notaire en Turquie (en s’acquittant des frais). Si la personne donnant procuration ne parle pas turc, un traducteur doit également être présent au consulat.
Comment donner procuration à un avocat turc via notaire local?
Si l’accès au consulat turc est impossible, une procuration peut être établie par un notaire local. Dans ce cas:
- La procuration est rédigée dans la langue locale
- Un certificat d’apostille est apposé (dans les pays signataires de la Convention de La Haye de 1961)
- Une fois en Turquie, le document est traduit en turc par un traducteur assermenté et certifié par un notaire turc
Comment doit être le contenu de la procuration?
Il est important que les pouvoirs figurant dans la procuration soient complets. Pour certaines démarches spécifiques (comme un divorce ou la vente d’un bien immobilier), une clause de pouvoir spécial est requise. C’est pourquoi le projet de procuration devrait être rédigé par l’avocat à qui elle est destinée, et si cela convient à la personne, il peut être établi ainsi.
Les frais pour donner un procuration à un avocat turc
Les frais notariaux et d’apostille varient selon les pays, mais en Turquie, les frais de notaire pour une procuration se situent généralement entre 3 000 et 5 000 TL, selon le nombre de mots et de pages. À l’étranger, ces frais peuvent être plus élevés en fonction de la langue, du pays et des formalités supplémentaires.
Conclusion
En conclusion, donner procuration à un avocat en Turquie est un processus officiel et structuré. La bonne réalisation de la procuration protège les droits de la personne et assure le bon déroulement des démarches juridiques. Pour éviter d’avoir à faire plusieurs procurations, il est conseillé de contacter l’avocat à l’avance afin de clarifier les pouvoirs nécessaires et prévenir tout problème.
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