La contestation de la filiation paternelle en droit turc
La filiation paternelle est un principe fondamental du droit de la famille, garantissant la reconnaissance légale du lien entre un enfant et son père. En droit civil turc, la filiation paternelle est présumée lorsque l’enfant naît durant le mariage ou dans les trois cents jours suivant sa dissolution. Toutefois, cette présomption de paternité peut être contestée par une action en désaveu de paternité, une procédure essentielle pour établir la vérité biologique et protéger les droits des parties concernées. La contestation de la filiation paternelle en droit turc regroupe ainsi l’ensemble des mécanismes juridiques permettant de remettre en cause un lien de filiation établi, notamment lorsque la réalité biologique diverge de la présomption légale.
Qu’est-ce que la présomption de paternité?
Selon le droit civil, le mari de la mère est automatiquement considéré comme le père de l’enfant né durant le mariage ou dans un délai de trois cents jours suivant la fin de l’union. Si l’enfant naît après cette période, il appartient à la mère d’apporter la preuve qu’elle était enceinte pendant le mariage.
Dans quels cas contester la filiation paternelle?
Il existe deux situations principales où la contestation de la filiation paternelle peut être envisagée:
-
L’enfant a été conçu pendant le mariage: Le mari peut contester sa paternité en démontrant qu’il lui était impossible d’être le père (absence prolongée, stérilité avérée, tests génétiques).
-
L’enfant a été conçu avant le mariage ou durant une séparation : Dans ce cas, la présomption de paternité ne s’applique pas de plein droit, et il suffit d’établir que la conception a eu lieu hors mariage pour remettre en cause le lien de filiation.
Qui peut intenter une action en contestation de paternité?
Plusieurs personnes peuvent engager cette action en justice:
-
Le mari (ou ses héritiers en cas de décès)
-
La mère de l’enfant
-
L’enfant lui-même à sa majorité
-
Toute personne ayant un intérêt légitime
Quels sont les délais légaux pour agir?
L’action doit être intentée dans un délai d’un an à compter de la prise de connaissance des faits susceptibles de remettre en cause la paternité présumée. Pour l’enfant, ce délai commence à courir à partir de sa majorité.
Conclusion
La contestation de la filiation paternelle est une procédure juridique importante permettant d’assurer une cohérence entre la vérité biologique et la filiation légale. Elle doit cependant respecter des conditions strictes en matière de preuve et de délais. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour évaluer les options disponibles et garantir la protection des droits de chacun.
Av. Nazım Kaan Demir
in**@************ir.com
