Nationalité turque par filiation
Introduction
La nationalité turque par filiation est l’un des moyens d’acquérir la citoyenneté turque, conformément à la loi n° 5901 sur la citoyenneté turque. Cette nationalité est automatiquement obtenue à la naissance et produit ses effets immédiatement. Ainsi, un enfant né d’un parent turc, que ce soit en Turquie ou à l’étranger, est reconnu comme citoyen turc dès sa naissance. Il suffit que l’un des parents soit turc au moment de la naissance pour que l’enfant obtienne la citoyenneté turque. En revanche, si l’enfant est né hors mariage d’une mère étrangère et d’un père turc, l’établissement préalable du lien de filiation avec le père turc est requis.
Résumé
En résumé, la nationalité turque par filiation signifie que l’enfant acquiert la citoyenneté de son parent turc dès sa naissance. Il suffit que l’un des deux parents soit turc au moment de la naissance, indépendamment de la nationalité de l’autre parent, ce qui n’entrave en rien l’acquisition de la nationalité turque.
Déclaration de naissance
En principe, tout enfant né vivant doit être déclaré dans un délai de trente jours à la direction de l’état civil du lieu de naissance ou à toute autre direction compétente en Turquie. À l’étranger, cette déclaration doit être faite auprès des représentations diplomatiques dans un délai de soixante jours. Toutefois, il arrive que certaines personnes résidant à l’étranger omettent cette formalité.
Reconnaissance pour les personnes majeures
Si une personne souhaitant acquérir la nationalité turque par filiation a atteint l’âge de dix-huit ans, la reconnaissance de sa citoyenneté turque sera soumise à une vérification par le ministère compétent. En cas de décision favorable, la personne concernée sera inscrite dans le registre des citoyens en Turquie.
Assistance juridique
Bien que l’intervention d’un avocat ne soit pas obligatoire pour cette demande, il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel du droit.
Documents requis pour la demande
- Une demande écrite sous forme de formulaire officiel.
- Une copie du registre de l’état civil du parent turc, obtenue par les autorités compétentes.
- Un document prouvant l’identité du parent turc et, le cas échéant, celle de l’autre parent étranger.
- Un document prouvant l’identité du demandeur s’il est également citoyen d’un autre État.
- Un document attestant de l’état civil du demandeur : acte de mariage pour les personnes mariées, jugement de divorce pour les personnes divorcées, certificat de décès du conjoint pour les personnes veuves.
- Une déclaration de filiation signée par les parents ou, en cas de décès de l’un ou des deux parents, par les frères et sœurs ou, à défaut, par des proches jusqu’au troisième degré.
- L’acte de naissance du demandeur.
- Le registre de naissance établi sur la base de l’acte de naissance.
Il convient de noter que le ministère peut exiger des informations ou documents supplémentaires si nécessaire.
Où déposer la demande?
Les demandes doivent être déposées en personne auprès du gouvernorat de la province de résidence en Turquie ou, pour les personnes résidant à l’étranger, auprès des représentations diplomatiques turques. Les demandes envoyées par voie postale ne sont pas acceptées.
Conclusion
La nationalité turque par filiation est un droit reconnu automatiquement à la naissance pour les enfants de citoyens turcs. Toutefois, certaines démarches administratives doivent être accomplies pour que cette citoyenneté soit officiellement enregistrée, surtout en cas de naissance à l’étranger ou hors mariage. Il est donc essentiel de respecter les délais de déclaration et de fournir les documents requis. Pour éviter toute complication, il est recommandé de consulter un professionnel du droit spécialisé, tel qu’un avocat francophone à Istanbul, afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté.
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