Comment obtenir un permis de séjour de courte durée en Turquie?
Les personnes éligibles à un permis de séjour de courte durée sont énumérées individuellement dans la Loi sur les étrangers et la protection internationale, et seules celles mentionnées dans cette loi peuvent obtenir ce permis. Le permis de séjour de courte durée est accordé pour une durée maximale d'un an à chaque fois.
a) Ceux qui viennent pour des recherches scientifiques
b) Ceux qui possèdent un bien immobilier en Turquie
c) Ceux qui établissent des relations commerciales ou créent une entreprise
d) Ceux qui participent à des programmes de formation en cours d'emploi
e) Ceux qui viennent pour des études ou des fins similaires dans le cadre d'accords auxquels la République de Turquie est partie ou de programmes d'échange d'étudiants
f) Ceux qui séjournent pour des raisons touristiques
g) Ceux qui se feront soigner, à condition qu'ils ne soient pas porteurs de maladies considérées comme une menace pour la santé publique
h) Ceux qui doivent rester en Turquie en vertu d'une demande ou d'une décision des autorités judiciaires ou administratives
i) Ceux qui passent du permis de séjour familial au permis de séjour de courte durée
j) Ceux qui participent à des cours d'apprentissage de la langue turque
k) Ceux qui participent à des études, recherches, stages ou cours en Turquie par l'intermédiaire d'institutions publiques
l) Ceux qui, ayant terminé leurs études supérieures en Turquie, déposent une demande dans les six mois suivant la date de leur diplôme.
Comment obtenir un permis de séjour familial en Turquie?
Un permis de séjour familial peut être accordé, pour une durée ne dépassant pas deux ans à chaque fois, au conjoint étranger, à l'enfant étranger mineur, ou à l'enfant étranger à charge d'un citoyen turc, d'une personne relevant de l'article 28 de la loi n° 5901, d'un étranger titulaire d'un permis de séjour, ou encore d'un réfugié ou d'une personne bénéficiant du statut de protection subsidiaire. Cependant, la durée du permis de séjour familial ne peut en aucun cas dépasser celle du permis de séjour du soutien.
En cas de mariage avec plusieurs conjoints selon la législation du pays de nationalité, un permis de séjour familial ne peut être accordé qu'à un seul conjoint. Toutefois, les enfants issus des autres unions peuvent également obtenir un permis de séjour familial.
Pour un permis de séjour familial destiné aux enfants, le consentement du parent ayant la garde conjointe, s'il réside en dehors de la Turquie, est requis.
Les permis de séjour familial permettent aux enfants de suivre une éducation dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire sans avoir à obtenir un permis de séjour étudiant, jusqu'à l'âge de dix-huit ans.
Ceux qui ont résidé en Turquie pendant au moins trois ans avec un permis de séjour familial et qui atteignent l'âge de dix-huit ans peuvent, s'ils le souhaitent, convertir ce permis en un permis de séjour de courte durée.
En cas de divorce, un étranger marié à un citoyen turc peut obtenir un permis de séjour de courte durée, à condition d'avoir résidé en Turquie pendant au moins trois ans avec un permis de séjour familial. Toutefois, si le conjoint étranger peut prouver par une décision judiciaire qu'il a été victime de violence domestique, la condition des trois ans ne s'applique pas.
En cas de décès du soutien, un permis de séjour de courte durée peut être accordé aux membres de la famille qui détenaient un permis de séjour familial, sans condition de durée.
Comment obtenir un permis de séjour étudiant en Turquie?
Un permis de séjour étudiant est accordé aux étrangers qui poursuivront des études dans une institution d'enseignement supérieur en Turquie, que ce soit pour un diplôme d'associé, une licence, un master ou un doctorat.
Les étrangers qui suivent des études primaires et secondaires, dont les frais sont pris en charge par une personne physique ou morale, peuvent obtenir un permis de séjour étudiant pour la durée de leurs études, renouvelable par périodes d'un an, avec le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
Le permis de séjour étudiant ne confère aucun droit à l'obtention d'un permis de séjour pour les parents de l'étudiant ou d'autres proches.
Si la durée des études est inférieure à un an, la durée du permis de séjour étudiant ne peut dépasser celle des études.
Comment obtenir un permis de séjour de longue durée en Turquie?
Les étrangers ayant résidé en Turquie de manière ininterrompue pendant au moins huit ans avec un permis de séjour, ou répondant aux conditions établies par le Conseil des politiques migratoires, peuvent obtenir un permis de séjour illimité délivré par les gouvernorats avec l'approbation du ministère.
Les réfugiés, les réfugiés conditionnels, les bénéficiaires du statut de protection subsidiaire, ainsi que les détenteurs de permis de séjour humanitaire et les personnes bénéficiant d'une protection temporaire, n'ont pas le droit de passer à un permis de séjour de longue durée.
Comment obtenir un permis de séjour humanitaire en Turquie?
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de séjour mentionnées ci-dessus peuvent obtenir un permis de séjour humanitaire délivré par les gouvernorats, pour une durée maximale d'un an renouvelable, dans les cas spécifiés par la loi. Les situations dans lesquelles un permis de séjour humanitaire peut être accordé sont les suivantes:
Lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant est en jeu
Lorsque, malgré une décision d'expulsion ou d'interdiction d'entrée en Turquie, il est impossible ou jugé déraisonnable pour l'étranger de quitter la Turquie
Lorsque la décision d'expulsion n'est pas prise à l'encontre de l'étranger conformément à l'article 55 de la loi n° 6458
Lorsque des recours juridiques sont introduits contre les décisions prises en vertu des articles 53, 72 et 77 de la loi n° 6458
Pendant la durée des procédures de renvoi du demandeur vers le premier pays d'asile ou un pays tiers sûr
Lorsque, pour des raisons urgentes, pour la protection des intérêts nationaux ou pour des raisons de sécurité publique et d'ordre public, il est nécessaire de permettre à l'étranger d'entrer ou de rester en Turquie, mais qu'il ne peut obtenir un autre permis de séjour en raison de situations empêchant l'obtention de l'un des autres types de permis de séjour
En cas de circonstances exceptionnelles.
Annulation du rejet de la demande de permis de séjour
Après le dépôt de la demande, une période d'évaluation de 90 jours commence. La décision d'accepter ou de rejeter la demande relève du pouvoir discrétionnaire de l'administration.
En cas de rejet de la demande, l'administration notifie sa décision au demandeur, en l'informant qu'il doit quitter le pays dans un délai de 10 jours. Si le demandeur reste malgré cette notification, des procédures administratives peuvent être engagées pour son expulsion et l'interdiction d'entrée sur le territoire. Le demandeur peut contester la décision de refus dans un délai de 60 jours en introduisant un recours en annulation. Cependant, ce recours ne suspend pas le délai de 10 jours pour quitter le pays. Même si le demandeur introduit un recours contre la première décision, il est toujours tenu de quitter le pays dans le délai imparti de 10 jours. Si cette obligation n'est pas respectée, une décision d'expulsion peut être prononcée. En revanche, l'introduction d'un recours contre la décision d'expulsion suspend ses effets. Étant donné que le recours en annulation contre la décision d'expulsion suspendra les effets de cette dernière, la personne pourra rester dans le pays.
En cas de rejet de la demande de permis de séjour, il est possible de soumettre une nouvelle demande pour un motif différent dans un délai de 6 mois.
Étant donné que le refus de la demande de permis de séjour implique une obligation de quitter le pays dans un délai de 10 jours, et que le recours en annulation contre la décision de rejet est limité à 60 jours, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé à ce stade pour s'assurer que toutes les démarches sont effectuées avec soin et diligence.
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