Un Français peut se marier en Turquie de deux manières : soit au consulat de France, soit devant les autorités locales turques. Le mariage au consulat est autorisé uniquement si les deux époux sont de nationalité française. Si l'un des conjoints est Français et l'autre ne l'est pas, le mariage doit obligatoirement être célébré par les autorités turques locales.
En outre, pour se marier dans un consulat, les deux conjoints ne doivent pas avoir la nationalité du pays où le mariage a lieu. Autrement dit, si l'un des conjoints est citoyen turc, le mariage ne peut pas être célébré au consulat.
Les mariages en Turquie peuvent également être célébrés par les autorités locales, indépendamment de la nationalité des futurs époux. Les mêmes conditions que pour un mariage en France doivent être remplies. Il y a deux étapes à suivre : d'abord, faire une demande de certificat de capacité à mariage (CCAM), puis procéder à la publication obligatoire des bans.
Qu’est-ce que le "certificat de capacité à mariage" (CCAM)?
Avant toute célébration d’un mariage, les conjoints doivent demander la délivrance d'un « certificat de capacité à mariage ». Ce certificat est délivré après une période de publication des bans de 10 jours (affichage du projet de mariage) dans les locaux de l'ambassade et, si l'un des futurs époux vit en France, à la mairie de son domicile, sur demande de l'ambassade.
Il est impératif d'obtenir le CCAM avant de célébrer votre mariage en Turquie. Pour ce faire, vous devez préparer un dossier de demande de publication des bans et de certificat de capacité à mariage.
Bien que certains consulats acceptent exceptionnellement la demande de la CCAM après le mariage et procèdent à la transcription ultérieure, nous avons constaté que les délais d'examen de ces dossiers sont beaucoup plus longs que ceux respectant la loi. Par conséquent, ces demandes de transcription ne sont pas traitées en priorité.
Si le mariage a été célébré sans certificat de capacité à mariage, celui-ci n’est pas considéré comme nul, et nous pensons que la transcription est possible.
Audition par un officier d’état civil des futurs époux et publication des bans
Un officier d'état civil peut procéder à un entretien avec les futurs époux (ensemble ou séparément). Cet entretien vise à confirmer la sincérité de leur intention de se marier et à s'assurer de leur conformité au droit français.
Une fois la validation effectuée, le Consulat Général de France publie les bans dans ses locaux et, si l'un des conjoints vit en France ou en dehors de sa circonscription, dans la mairie ou le consulat approprié.
Après 10 jours d'affichage et une fois le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française reçu, l'ambassade de France peut enfin vous remettre le certificat de capacité à mariage (CCAM).
Délais
Les délais de délivrance des CCAM peuvent varier en fonction des consulats et des dossiers. Actuellement, ces délais peuvent aller de 3 à 12 semaines à compter de la réception du dossier complet.
Transcription de l’acte de mariage turc sur les registres d’état civil français
La transcription est indispensable pour que le mariage célébré en Turquie produise ses effets en France. Pour que le mariage soit pleinement reconnu en France, l'acte de mariage doit être transcrit sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de le mariage.
La transcription permet également d'obtenir un livret de famille français. Pour l'obtenir, vous devez avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage).
Il n’y pas de délais particuliers pour effectuer cette formalité, mais il est recommandé de l’effectuer rapidement, afin que votre état civil en France décrive votre situation matrimoniale réelle. Les services de l’état civil français peuvent refuser la transcription s’il existe des doutes sur la légalité du mariage.
La transcription d'un mariage au consulat français prend généralement entre 4 et 6 semaines, mais ce délai peut varier en fonction de l'affluence du consulat et de la complétude des documents. Il est conseillé de contacter le consulat concerné pour obtenir des informations précises.
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