Opposition contre des marques turques

Introduction

L'opposition contre des marques turques est le processus par lequel une personne ou une organisation s'oppose à une demande de marque déposée auprès de l'Office Turc des Brevets et des Marques (OTBM) dans un délai déterminé après la publication de la demande. Cette procédure est essentielle pour la protection des dŞŞŞŞŞSßßroits de marque et la prévention de la concurrence déloyale.

Délai d'Opposition

Après la publication d'une demande de marque dans le bulletin de marques de l'OTBM, le délai pour formuler une opposition est fixé à deux mois à compter de la date de publication. Pendant cette période, les titulaires de droits peuvent s'opposer à la demande en argumentant que celle-ci viole leurs droits de marque existants.

Motifs d'Opposition

L'opposition à une demande de marque peut être fondée sur les motifs de refus absolus énoncés à l'article 5 de la Loi sur la Propriété Industrielle n°6769, ou les motifs de refus relatifs énoncés à l'article 6.

Les motifs de refus absolus, qui sont examinés d'office par l'OTBM, incluent les raisons pour lesquelles une demande de marque ne peut pas être enregistrée car elle est légalement inacceptable. En revanche, les motifs de refus relatifs sont pris en compte uniquement sur la base d'une opposition formulée par des titulaires de droits antérieurs, et concernent les situations où une demande de marque pourrait violer les droits existants de marques antérieures. Les motifs de refus relatifs ne sont pas examinés par l'OTBM à moins qu'une opposition ne soit présentée pendant la procédure d'opposition.

Les motifs de refus relatifs sont les suivants:

1. Si la marque demandée est identique ou similaire à une marque enregistrée ou antérieurement demandée, et que les produits ou services couverts sont identiques ou similaires, avec un risque de confusion, y compris la possibilité de liaison par le public, la demande est rejetée sur opposition.

2. Une demande déposée par un agent commercial ou un représentant sans l'autorisation du titulaire de la marque, et sans raison valable, est rejetée sur opposition du titulaire de la marque.

3. Si un droit a été acquis pour un signe non enregistré avant la date de la demande ou, le cas échéant, la date de priorité, la demande est rejetée sur opposition du titulaire de ce signe.

4. Les demandes de marque identiques ou similaires à des marques notoires au sens de l'article 6bis de la Convention de Paris, pour des produits ou services similaires, sont rejetées sur opposition.

5. Si une marque enregistrée ou une demande antérieure est suffisamment notoire en Turquie pour entraîner un avantage indu, nuire à la réputation de la marque ou altérer son caractère distinctif, la demande de marque similaire ou identique est rejetée sur opposition du titulaire de la marque antérieure, sauf justification valable.

6. Si la demande de marque contient le nom, la dénomination commerciale, la photographie, le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une personne sans autorisation, la demande est rejetée sur opposition du titulaire du droit.

7. Les demandes de marque déposées dans les trois ans suivant l'expiration de la protection d'une marque collective ou de certification pour des produits ou services identiques ou similaires sont rejetées sur opposition de l'ancien titulaire de droit.

8. Les demandes déposées dans les deux ans suivant l'expiration de la protection d'une marque enregistrée, pour des produits ou services identiques ou similaires, sont rejetées sur opposition du titulaire de la marque antérieure, à condition que la marque ait été utilisée pendant cette période de deux ans.

9. Les demandes de marque faites de mauvaise foi sont rejetées sur opposition.

   
   

Procédure d'Opposition

L'opposition doit être formulée par écrit auprès de l'OTBM dans le délai d'opposition. La requête d'opposition doit inclure les motifs de l'opposition et les preuves qui les soutiennent.

L'OTBM examine l'opposition et évalue sa validité. Si nécessaire, l'OTBM peut demander des informations ou des documents supplémentaires aux parties.

Si l'OTBM estime que l'opposition est fondée, elle peut rejeter partiellement ou totalement la demande. Si l'opposition est jugée infondée, la procédure de demande de marque se poursuit normalement.

Les parties peuvent contester la décision de l'OTBM auprès de la Commission de Réexamen et d'Évaluation. Il est également possible de faire appel devant le Tribunal des Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle d'Ankara.

Conclusion

Le processus d'opposition à une demande de marque joue un rôle crucial dans la protection des droits de marque. Ce processus contribue à la protection des droits des titulaires de marque et à la prévention de la concurrence déloyale sur le marché. Les éléments les plus importants à surveiller durant la procédure d'opposition sont le respect des délais et la fourniture de preuves solides pour étayer les motifs d'opposition.