Le permis de séjour de longue durée est un type de permis accordé aux étrangers qui souhaitent résider en Turquie pour une longue période. Ce permis est délivré aux étrangers qui ont résidé légalement en Turquie pendant au moins 8 ans sans interruption et il est illimité dans le temps. Les étrangers titulaires de ce permis peuvent bénéficier de droits proches de ceux des citoyens turcs, bien qu'ils n'aient pas le droit de faire le service militaire, de voter ou de se présenter aux élections.
Comment obtenir un permis de séjour de longue durée en Turquie?
Les conditions pour obtenir un permis de séjour de longue durée sont réglementées par l'article 43 de la Loi sur les étrangers et la protection internationale. Les conditions sont les suivantes:
Avoir résidé en Turquie sans interruption pendant au moins huit ans.
Ne pas avoir reçu d'aide sociale au cours des trois dernières années.
Disposer de revenus suffisants et réguliers pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille.
Avoir une assurance maladie valide.
Ne pas constituer une menace pour l'ordre ou la sécurité publique.
La demande doit être soumise à la Direction provinciale de la gestion des migrations. Les documents requis doivent être complétés et soumis avec le formulaire de demande. La demande est ensuite évaluée et, si elle est jugée appropriée, le permis de séjour de longue durée est délivré.
Que signifie le "revenu suffisant" mentionné dans les conditions?
L'étranger doit disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir ses dépenses mensuelles au moins à hauteur du salaire minimum net en vigueur pour l'année de la demande.
L'étranger doit également avoir les moyens de subvenir aux besoins de chaque membre de sa famille, y compris lui-même, à hauteur d'un tiers du salaire minimum, et ce, pour un montant total au moins égal au salaire minimum.
Les engagements de tiers ne sont pas pris en compte dans la détermination de la source de revenus.
Qu'entend-on par résidence ininterrompue de huit ans?
Une résidence ininterrompue de 8 ans signifie qu'un étranger a résidé légalement en Turquie pendant huit ans consécutifs sans interruption. Pendant cette période, la personne doit avoir été présente en Turquie avec un permis de séjour valide. Toutefois, il est possible de quitter la Turquie sous certaines conditions, sans que cela n'affecte la durée de la résidence ininterrompue:
Sorties de courte durée : Les sorties effectuées de la Turquie pendant la période de 8 ans, à condition que leur durée totale ne dépasse pas un an (par exemple, pour des vacances, des voyages d'affaires, des visites familiales), n'interrompent pas la résidence ininterrompue. Toutefois, cette durée s'applique à l'ensemble des sorties cumulées hors de Turquie.
Sorties de longue durée : Si vous restez hors de Turquie pendant plus de 6 mois consécutifs au cours de ces 8 ans, cela interrompt la période de résidence ininterrompue. Dans ce cas, il sera nécessaire de recommencer la période de 8 ans.
Situations exceptionnelles : Les séjours prolongés hors de Turquie pour des raisons de santé, d'éducation ou de mission peuvent être examinés par la Direction des migrations et ces situations peuvent ne pas interrompre la résidence ininterrompue, à condition qu'elles soient dûment justifiées.
La résidence ininterrompue est un critère important pour l'acquisition de droits tels que la demande de permis de séjour de longue durée. Par conséquent, les étrangers résidant en Turquie pour une longue période doivent prêter attention aux facteurs susceptibles d'affecter cette période.
Quel est le délai de traitement de la demande de permis de séjour de longue durée par l'administration?
Le délai maximum de traitement d'une demande est de 180 jours pour les provinces d'Istanbul et d'Antalya, et de 90 jours pour les autres provinces. Cependant, le délai de traitement peut varier en fonction de la charge de travail de l'administration et du nombre de demandes.
Que faire si votre demande de permis de séjour de longue durée est rejetée?
Si votre demande de permis de séjour de longue durée en Turquie est rejetée, vous avez le droit de contester cette décision. Le processus de contestation comprend les étapes suivantes:
Recours administratif : Vous pouvez déposer un recours administratif contre la décision de rejet. Ce recours doit être présenté à la Direction de la gestion des migrations qui a rendu la décision, dans les 30 jours suivant la notification de la décision. Vous pouvez étayer votre recours en précisant les raisons de votre contestation.
Recours en annulation : Si vous n'obtenez pas de résultat favorable du recours administratif, ou si vous ne souhaitez pas attendre, vous pouvez engager une action en annulation devant le tribunal administratif.
Dans tous les cas, il est important de mener le processus de contestation avec soin et, si nécessaire, de faire appel à un avocat pour maximiser vos chances de succès.
En conclusion, obtenir un permis de séjour de longue durée en Turquie nécessite de respecter plusieurs critères. Si votre demande est rejetée, un recours est possible. Pour augmenter vos chances, faites appel à un avocat francophone en Turquie, qui pourra vous accompagner efficacement dans ce processus.
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